J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405032X


Par délibération en date du 10 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 23 au 27 février 2004 :

Site : Cap Jeune, 11, rue de la Mairie, 37390 Notre-Dame-d'Oé.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,2 MHz.